Télétravail : ce qui change avec la réforme du code du travail
En marge des mesures phares des ordonnances du gouvernement réformant le Code du travail, une disposition va changer la donne pour des millions de salariés: l'assouplissement du recours au télétravail dans les entreprises.
L’examen de la validité d’un acte accompli par l’un seulement des indivisaires est-il subordonné au partage préalable ?
Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
La procédure prud’homale rentre dans le rang
Il suffit d’un bref article dans le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ...
Le travail à domicile
Le VRP, tenu de conserver à son domicile des échantillons et collections confiés par son employeur, peut prétendre, en application de l’article 6 de l’accord national ...
Faute lourde et congés payés
Le Code du Travail prévoit, en son article L.3141-26, que le salarié licencié pour faute lourde n’a pas droit à l’indemnité compensatrice de congés payés correspondant à ...
Forme de la notification de l’opposition à la libération de la retenue de garantie
Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
Une garantie inédite pour l’acquéreur d’un immeuble vendu après achèvement
Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
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