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L’examen de la validité d’un acte accompli par l’un seulement des indivisaires est-il subordonné au partage préalable ?

Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
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La procédure prud’homale rentre dans le rang

Il suffit d’un bref article dans le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ...
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Le travail à domicile

Le VRP, tenu de conserver à son domicile des échantillons et collections confiés par son employeur, peut prétendre, en application de l’article 6 de l’accord national ...
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Forme de la notification de l’opposition à la libération de la retenue de garantie

Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
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Une garantie inédite pour l’acquéreur d’un immeuble vendu après achèvement

Étude de l'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2010
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